Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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7. Données personnelles
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8. Modification des CGU
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9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de RAISON_SOCIALE seront seuls compétents.