Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur noetis.fr est :

RAISON_SOCIALE
Adresse : SIEGE_SOCIAL_ADDRESS
Courriel : contact@noetis.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

Votre nom
Votre adresse courriel
Le nom de votre entreprise (facultatif)
Votre message et le type de service souhaité

Aucune donnée n'est collectée automatiquement. Aucun cookie de traçage ni script d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est présent sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à votre demande de contact dans les 48 heures
Établir un devis ou planifier un appel de découverte
Assurer le suivi de la relation commerciale si vous devenez client

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.

5. Sous-traitant — Formspree

Le formulaire de contact est traité par Formspree, Inc. (formspree.io), un service américain soumis aux réglementations applicables aux transferts de données hors UE. Lors de la soumission du formulaire, vos données transitent par les serveurs de Formspree avant de nous être transmises par courriel. Formspree n'est pas autorisé à utiliser ces données à d'autres fins. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Formspree : formspree.io/legal/privacy-policy.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement : demander la suppression de vos données
Limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits : contact@noetis.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de profilage ou de publicité. Aucun outil d'analyse comportementale n'est chargé.

Formspree peut déposer un cookie technique lors de la soumission du formulaire ; ce cookie est strictement nécessaire au bon fonctionnement du service et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable à des fins de profilage.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement sur VPS sécurisé en France, accès restreint aux données de contact.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de ce document. En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous en acceptez les termes.